R.S.D.C. WEBSITE !

Rising Sun Disc Creation

Accueil

Conditions générales du contrat
Pas de malentendus, pas de mauvaises surprises 1. Le client réserve la location du studio et (ou) la prestation du technicien (Mix live) pour le ou les jours et durée indiqués ci-après; périodes qui seront facturées d’office si le client est en retard et à 50% s’il annule moins de quinze jours avant, sauf cas de force majeure. Ces prestations sont facturées au nombre d’heures fixées dès la signature du présent contrat, non compris les heures supplémentaires, mais payables toutes au comptant et en liquide à la fin de chaque journée de travail. La réservation ne sera effective qu’après paiement d’un acompte de 30% de la somme estimée à la signature du contrat. 2. En emportant son enregistrement, le client reconnaît expressément que celui-ci répond à sa commande et est exempt de tout vice apparent. 3. L’artiste s’engage à indiquer clairement sur toutes réalisations de pochettes relatives à l’enregistrement effectué, la mention suivante : Enregistré (mixé et masterisé) au studio RSDC de Haine St Pierre par REMY J. 4. Toutes dégradations faites aux installations ou au matériel mis à disposition du client seront également facturées au prix coûtant (pièces et main d’œuvre). 5. En cas de litige, seront seuls compétents, la justice de paix ou les tribunaux de l’arrondissement de notre siège d’exploitation, sauf prescription légale impérative en sens contraire. 6. Il est du devoir du client de se mettre en règle avec la SABAM, (SACEM pour la France…) dont les droits ne sont pas inclus dans nos tarifs et dont l’autorisation est indispensable avant toute production. 7. Le signataire (auteur, compositeur, interprète ou personne responsable du groupe, …) autorise par la même occasion J. REMY du Studio RSDC à utiliser un échantillonnage des morceaux enregistrés par ses soins à usage de « démo » afin de pouvoir montrer à sa future clientèle la diversité des possibilités du studio. D’autre part, J. Remy du Studio RSDC certifie qu’en aucun cas, ces enregistrements ne seront ni mis en vente, ni cédés à des tierces personnes, ni diffusés en public, mais que les coordonnées de l’artiste seront mentionnées. 8. Si le client souhaite venir accompagné de son ingénieur du son, il reconnaît dès lors que celui-ci devient implicitement responsable du travail qu’il effectue. La signature du contrat et de la facture ne pourra se faire qu’en présence d’un représentant légal si l’artiste est mineur d’âge. Toute facture doit être acquittée à la signature de celle-ci, qui correspond à la remise de l’enregistrement fini au client. Le versement d’acomptes n’exclut en rien le paiement de la TVA sur le montant total de la facture. En cas de non-paiement, le CD ne sera pas fourni et le paiement devra être effectué dans les dix jours calendrier au n° de compte 850-8138088-77. Toute protestation concernant cette facture doit arriver au siège social sous forme écrite et par recommandé dans les huit jours suivant la date de facturation. A partir de la date d’échéance, un intérêt annuel de 10% est payable de plein droit et sans mise en demeure. En cas de non-paiement dans les 30 jours, le montant dû sera augmenté de 10% avec un minimum de 100€ et ceci de plein droit, sans mise en demeure et à titre d’indemnisation forfaitaire. Voilà une bonne chose de faite!

Conditions générales du contrat

Pas de malentendus, pas de mauvaises surprises
1. Le client réserve la location du studio et (ou) la prestation du technicien (Mix live) pour le ou les jours et durée indiqués ci-après; périodes qui seront facturées d’office si le client est en retard et à 50% s’il annule moins de quinze jours avant, sauf cas de force majeure. Ces prestations sont facturées au nombre d’heures fixées dès la signature du présent contrat, non compris les heures supplémentaires, mais payables toutes au comptant et en liquide à la fin de chaque journée de travail. La réservation ne sera effective qu’après paiement d’un acompte de 30% de la somme estimée à la signature du contrat.
2. En emportant son enregistrement, le client reconnaît expressément que celui-ci répond à sa commande et est exempt de tout vice apparent.
3. L’artiste s’engage à indiquer clairement sur toutes réalisations de pochettes relatives à l’enregistrement effectué, la mention suivante : Enregistré (mixé et masterisé) au studio RSDC de Haine St Pierre par REMY J.
4. Toutes dégradations faites aux installations ou au matériel mis à disposition du client seront également facturées au prix coûtant (pièces et main d’œuvre).
5. En cas de litige, seront seuls compétents, la justice de paix ou les tribunaux de l’arrondissement de notre siège d’exploitation, sauf prescription légale impérative en sens contraire.
6. Il est du devoir du client de se mettre en règle avec la SABAM, (SACEM pour la France…) dont les droits ne sont pas inclus dans nos tarifs et dont l’autorisation est indispensable avant toute production.
7. Le signataire (auteur, compositeur, interprète ou personne responsable du groupe, …) autorise par la même occasion J. REMY du Studio RSDC à utiliser un échantillonnage des morceaux enregistrés par ses soins à usage de « démo » afin de pouvoir montrer à sa future clientèle la diversité des possibilités du studio. D’autre part, J. Remy du Studio RSDC certifie qu’en aucun cas, ces enregistrements ne seront ni mis en vente, ni cédés à des tierces personnes, ni diffusés en public, mais que les coordonnées de l’artiste seront mentionnées.
8. Si le client souhaite venir accompagné de son ingénieur du son, il reconnaît dès lors que celui-ci devient implicitement responsable du travail qu’il effectue.
La signature du contrat et de la facture ne pourra se faire qu’en présence d’un représentant légal si l’artiste est mineur d’âge.
Toute facture doit être acquittée à la signature de celle-ci, qui correspond à la remise de l’enregistrement fini au client.
Le versement d’acomptes n’exclut en rien le paiement de la TVA sur le montant total de la facture.
En cas de non-paiement, le CD ne sera pas fourni et le paiement devra être effectué dans les dix jours calendrier au n° de compte 850-8138088-77.
Toute protestation concernant cette facture doit arriver au siège social sous forme écrite et par recommandé dans les huit jours suivant la date de facturation.
A partir de la date d’échéance, un intérêt annuel de 10% est payable de plein droit et sans mise en demeure.
En cas de non-paiement dans les 30 jours, le montant dû sera augmenté de 10% avec un minimum de 100€ et ceci de plein droit, sans mise en demeure et à titre d’indemnisation forfaitaire.

Voilà une bonne chose de faite!